DarmoweSondy.pl

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions fixent les règles d’utilisation du service DarmoweSondy.pl, accessible à l’adresse https://darmowesondy.pl/. Ce document doit être vérifié par un juriste avant la mise en production.

Article 1. Dispositions générales

  1. Le prestataire et exploitant du service est IT-Poland Jacek Pecko (https://it-poland.com), 05-135 Wieliszew, Willowa 2, NIP: 568-148-94-23.
  2. Contact du prestataire : [email protected].
  3. Le service permet de créer, de publier et d’analyser gratuitement des sondages, des questionnaires et des questionnaires multipages.
  4. Le service est financé par la publicité affichée notamment à côté des questionnaires, dans les résultats et sur les pages du service.

Article 2. Définitions

  • Utilisateur : personne qui a créé un compte et qui crée des questionnaires.
  • Répondant : personne qui remplit un questionnaire ; elle n’a pas besoin de compte.
  • Questionnaire : sondage, questionnaire d’une seule page ou questionnaire multipage créé dans le service.

Article 3. Compte utilisateur

  1. La création d’un compte est gratuite et nécessite une adresse e-mail et un mot de passe.
  2. La publication de questionnaires nécessite la confirmation de l’adresse e-mail.
  3. L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment dans les paramètres. La suppression du compte entraîne celle de tous ses questionnaires et des réponses collectées.

Article 4. Règles de création des questionnaires

  1. Il est interdit de collecter des données à caractère personnel des répondants, en particulier prénoms, noms, adresses e-mail, numéros de téléphone, adresses postales, numéros PESEL (numéro d’identification national polonais) et toute autre donnée permettant d’identifier une personne.
  2. Il est interdit de publier des contenus illicites, injurieux, incitant à la haine, trompeurs (par exemple usurpation de l’identité d’autres personnes ou organisations, hameçonnage visant à obtenir des mots de passe ou des paiements) ou portant atteinte aux droits de tiers.
  3. L’utilisateur est responsable du contenu de ses questionnaires et de l’usage qu’il fait des résultats collectés.
  4. Le prestataire peut bloquer ou supprimer un questionnaire ou un compte qui enfreint les présentes conditions, notamment à la suite d’un signalement.

Article 5. Signalement de contenus illicites

  1. Chaque questionnaire comporte un lien de signalement. Les signalements peuvent aussi être envoyés à l’adresse [email protected].
  2. Le prestataire examine les signalements dans les meilleurs délais et peut bloquer le questionnaire jusqu’à ce que la situation soit clarifiée.

Article 6. Publicité

  1. Des publicités sont affichées à côté des questionnaires, dans les résultats et sur les pages du service. L’utilisateur ne peut ni les supprimer ni les masquer.
  2. Les publicités peuvent être diffusées par des tiers, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

Article 7. Responsabilité

  1. Le service est fourni en l’état. Le prestataire s’efforce d’en assurer le fonctionnement continu, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions techniques.
  2. L’utilisateur doit exporter régulièrement les résultats des études importantes (par exemple pour un mémoire ou une thèse).

Article 8. Réclamations et dispositions finales

  1. Les réclamations peuvent être adressées à [email protected]. Une réponse est apportée dans un délai de 14 jours.
  2. Le prestataire peut modifier les présentes conditions pour des motifs importants, en en informant les utilisateurs sur le site avec un préavis de 7 jours.
  3. Pour toute question non réglée par les présentes conditions, le droit polonais s’applique.

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